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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 31 juillet 2026 concerne un appel formé par M. [U], hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier Mas-Careiron depuis le 7 juillet 2026 en rai...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N° 41
N° RG 26/00762
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAJA
Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NÎMES
16 juillet 2026
[U]
C/
CENTRE HOSPITALIER '[Localité 1] CAREIRON' à [Localité 2]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 31 JUILLET 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier P...
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