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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux concerne un recours en matière d'hospitalisation sous contrainte (hospitalisation d'office) de M. [M] [S], hospitalisé depuis 2005 au Centre Hospitalier...
Texte officiel (extrait)
JURIDICTION DU
PREMIER PRÉSIDENT
2ème CHAMBRE
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Recours en matière
d'Hospitalisations
sous contrainte
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Monsieur [M] [S]
C/
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ de [Localité 1] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE
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N° RG 26/04220 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX77
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du 18 SEPTEMBRE 2026
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ORDONNANCE
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Rendue...
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