Aperçu du résumé
Arrêté du 20 mai 2026 donnant délégation de signature permanente à M. Clément LAPOELE, chef de cabinet du ministre des transports, pour signer tous actes administratifs au nom du ministre (sauf décret...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports,
Arrête :
Article 1 — Délégation permanente est donnée à M. Clément LAPOELE, chef de cabinet, conseiller affaires réservées, à...
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