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Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 19 mai 2026 concernant l'appel formé par M. B contre une décision de prolongation de rétention administrative. M. B, de nationalité tunisienne, fait l'objet d...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°460
N° RG 26/00485
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J57L
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
17 mai 2026
[B]
C/
[U] [Z]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 19 MAI 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la...
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