Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Centre national de gestion inscrit 8 directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sur la liste d'aptitude 2027, permettant leur promotion à la hors classe ou à la classe normal...
Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion en date du 7 octobre 2026, sont inscrits, au titre de l'année 2027, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et de la classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique :
I. - Au titre du I (1° et 2°) de l'article 11 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particul...

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