Aperçu du résumé
Nomination de M. Nicolas SAMSOEN, maire de Massy, au conseil de surveillance de la Société des grands projets (ex-Société du Grand Paris) en tant que représentant des maires franciliens.
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports,
Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 modifié relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics, des entreprises du secteur public et de certaines entreprises privées ;
Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié relatif à la Société du Grand Paris, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-1035 du 1er sep...
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