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Une cour d'appel de Metz rejette comme irrecevable l'appel d'un étranger contre une décision de prolongation de rétention administrative. L'association ASSFAM avait fait appel au nom de M. C., ressort...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026
Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRIY ETRANGER :
M. [K] [C]
né le 23 Décembre 1977 à [Localité 1] (BENIN)
de nationalité Béninoise
Actuellement en rétention administrative.
Vu la décision de M. le pre...
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