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Mme Elisa Anna Chevalier est nommée notaire salariée au sein de l'office de Mme Emmanuelle Courchelle, situé à Saint-André-lez-Lille (Nord). Cette nomination est prise par le garde des Sceaux sur le f...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme CHEVALIER (Elisa, Anna) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme COURCHELLE (Emmanuelle, Elisabeth Stéphanie) à la résidence de Saint-André-lez-Lille (Nord).
Article 2 — Le présent arr...