Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté met à jour la nomination des mandataires suppléantes d'une régie d'avances et de recettes du ministère de l'intérieur. Deux agentes sont désignées pour remplacer le régisseur en cas d'absen...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2026, l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) est modifié par les dispositions suivantes :
1° Le quatrième alinéa de l'arrêté du 8 février 2022 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes) (NOR : INTF2204393A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence, Mme Hélène BEDREAGA, adjointe technique, et Mme Jessika BAILLON, adjointe technique principale de 2e classe, sont nommées mandataires suppl...

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