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Ce décret étend les actes professionnels des orthophonistes : ils sont désormais habilités à réaliser des aspirations orales, nasales, pharyngées et trachéales (chez les personnes trachéotomisées), à ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4161-1 et L. 4341-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 5 mars 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1 — L'article R. 4341-3 du code de la santé publique est complété par un al...
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