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Arrêt de cassation du 3 juin 2026 concernant la requalification d'un contrat de travail à temps partiel en temps complet. Une masseuse employée par la société Kannika Thaï bien-être demandait la requa...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 498 F-D
Pourvoi n° X 25-11.804
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [M].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 19 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇ...
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