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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne l'appel d'un ressortissant algérien, M. [F] [N], né en 2006, contre une décision de prolongation de sa rétention administrative pour 30 jours, ren...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance n°1013
N° RG 26/01049
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KCLU
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
18 octobre 2026
[N]
C/
[A]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 20 OCTOBRE 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judicia...
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