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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai, rendue le 19 août 2026, concerne le contrôle judiciaire d'une mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement. Madame [I] [F], hospitalisée depui...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
mercredi 19 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5BQ Mme [I] [F]
Minute électronique
APPELANT
Mme [I] [F]
née le 15 Février 1992 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier d'[Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1]
comparante en personne
assistée de Me Claire GUILLEMINOT, avocate au barreau de...
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