Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision de la Commission du 11/11/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12581 - CDC / DK / HPC / ECLAIRION) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
La Commission européenne a déclaré compatible avec le marché commun l'opération de concentration entre CDC, DK, HPC et ECLAIRION (affaire COMP/M.12581), en vertu du règlement européen sur les concentr...
Texte officiel (extrait)
Décision de la Commission du 11/11/2026 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.12581 - CDC / DK / HPC / ECLAIRION) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
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