Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (17 juin 2026) concerne un litige familial relatif à l'occupation d'une maison à Flassans-sur-Issole (Var). Un fils (M. [P] [M]) avait assigné ses parent...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 17 JUIN 2026
N° 2026 / 280
N° RG 24/14546
N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBPK
[A] [M]
[U] [M]
C/
[P] [M]
[J], [R], [E] [H]
[S] [K] [D] [H]
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Barbara BALESTRI
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 11 Septembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-17-0007....
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