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La cour d'appel de Besançon (chambre sociale) a été saisie d'un appel formé par un salarié contre un jugement du conseil de prud'hommes de Dole du 17 février 2025. Ce jugement avait reconnu son exposi...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 06 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 06 octobre 2026
N° de rôle : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4IT
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
en date du 17 février 2025
Code affaire : 89K
Demande relative à l'exposition à un risque professionnel
APPELANT
Monsieur [C] [Z], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Pascal BIBARD, avocat au barreau d'AMIENS...
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