Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 24 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

26/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Céline MOUCER au conseil d'administration d'ATMB en remplacement de M. Cédric PEIGNAT, effective le 24 avril 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 24 avril 2026, Mme Céline MOUCER, adjointe au chef du bureau des transports à la direction du budget, est nommée en qualité de représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB), en remplacement de M. Cédric PEIGNAT.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053959041

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