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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (9 juillet 2026) concerne un ressortissant ivoirien né en 2003, placé en rétention administrative le 3 juillet 2026 sur la base d'une OQTF (obligation de q...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03877 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNQBP
Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2026, à 16h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère, à la cour...
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