Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel d'Amiens statue sur un litige opposant la SAS Schoen Paris Picardie (fournisseur de boissons) à la SELAS MJS Partners, liquidateur judiciaire de la SARL La Vie en Rose (exploitant le '...
ARRET


N°







S.A.S. SCHOEN PARIS PICARDIE



C/


S.E.L.A.S. MJS PARTNERS



























Copie exécutoire

le 24 Septembre 2026

à

Me Bonnefoy

Me Wallart

VD



COUR D'APPEL D'AMIENS


CHAMBRE ÉCONOMIQUE


ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2026



N° RG 25/04185 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPFN



ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE D'[Localité 1] DU 31 JUILLET 2025 (référence dossier N° RG 2025JC0237)


APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC


EN PRESE...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.