Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu le 10 décembre 2025 un arrêt dans un litige opposant deux créatrices de bijoux. Mme [Z] [Y] et sa société ML Consulting reprochent à Mme [O] [F] et à la société Ivi Co...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 1
ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2025
(n° 166/2025, 15 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAG6
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2023 du tribunal judiciaire de Paris (3ème chambre - 3ème section) - RG n° 21 / 08160
APPELANTES
Mme [Z] [Y]
Née le 17 août 1981 à [Localité 1] (16)
D...
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