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Le ministère de la Justice accepte le retrait de M. Franck-Alexis Pierret de son poste de notaire associé au sein de la SELARL « A1M », office notarial situé à Paris. Cet arrêté officialise sa cessati...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Le retrait de M. PIERRET (Franck-Alexis, Gilles, Charles, Yves), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « A1M », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
Article 2 — Le présent arrêté sera publi...