Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'Appel de Montpellier concerne un litige immobilier opposant la SARL Nova H Properties à un acquéreur M. U. En première instance, le tribunal de Carpentras a condamné la s...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGX
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00749
SARL NOVA H PROPERTIES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 200,00 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 821 873 791, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...