Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
2ème Chambre
Arrêt du Jeudi 24 Septembre 2026
N° RG 23/01015 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI6M
Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 Août 2021, RG 21/00003
Appelants
M. [E] [G]
né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] - LIBAN, demeurant [Adresse 1] - LIBAN
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BLUE-BELL dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal...