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Ordre du jour de l'Assemblée nationale du 10 avril 2026 prévoyant l'examen de deux propositions de loi : autorisation du travail le 1er mai dans certains établissements et simplification du recouvreme...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Vendredi 10 avril 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673 et n° 2335).
Rapport de M. Thibault Bazin, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédu...
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