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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 12 août 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative par le préfet du Rhône le 6 août 2026, à la suite d'une garde à vue pou...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06457 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBJO
Nom du ressortissant :
[D]
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
PREFET DU RHONE
C/
[D]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND
EN DATE DU 12 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statue...
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