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La Cour de cassation (chambre sociale) a rejeté, le 14 octobre 2026, le pourvoi formé par Mme Q. contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 novembre 2024, dans un litige l'opposant à Mme G...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 14 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10736 F
Pourvoi n° A 25-18.891
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2026
Mme [W] [Q], domiciliée [Adresse 1], a...
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