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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, décembre 2025) concerne la contestation par une entreprise de la reconnaissance en accident du travail du décès d'un salarié survenu le 3 juin 2...
Texte officiel (extrait)
SOCIETE [1]
C/
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM)
CCC délivrée
le : 04/12/2025
à :
- Sct [1]
- Me BUFFON-CHAMPIN
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
le : 04/12/2025
à : CPAM 71
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025
MINUTE N°
N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHWA
Décision déférée à la Cour :...
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