Aperçu du résumé
Cette décision de la Cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2026 concerne un litige entre M. [A] [L], ancien régisseur général dans le milieu cinématographique, et Mme [Q] [H], directrice de produ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 53A
Chambre civile 1-6
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 10 SEPTEMBRE 2026
N° RG 24/03062 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7G
AFFAIRE :
[A] [L]
C/
[Q] [E] [H], divorcée [W]
[U] [H] épouse [C]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NANTERRE
N° RG : 20/02639
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le : 10.09.2026
à :
Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.