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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un assuré contre la CPAM de Haute-Corse. L'arrêt confirme la décision de la cour d'appel de Bastia du 21 février 2024. Le rejet est non spécialement motivé, c...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10564 F
Pourvoi n° E 24-14.176
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [W] [U], domicilié [Adresse...
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