Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 28 avril 2026 dans un litige commercial opposant la SAS Consult Energie Bat à la SAS Lutetia, la Société Générale et M. [G]. L'affaire concerne un contrat de trava...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
S.A.S. CONSULT ENERGIE BAT
C/
[G]
S.A. SOCIETE GENERALE
S.A.S. LUTETIA
Copie exécutoire
le 09 Avril 2026
à
Me Menestrier
Me Abiven
Me Mayer
Me Peres
OG
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ARRET DU 28 AVRIL 2026
N° RG 24/03517 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFFP
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DU 26 MARS 2024 (référence dossier N° RG 2022F00007)
PARTIES EN CAUSE :
APPELANTE
S.A.S. CONSULT ENERGIE BAT agissant...
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