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La Cour d'appel de Chambéry a rendu un arrêt le 2 octobre 2025 dans un litige entre une SARL de transport public urbain et un salarié délégué syndical. L'employeur réclamait le remboursement d'heures ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025
N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQS
S.A.R.L. [1] [Localité 1]
C/ [N] [W]
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Décembre 2023, RG F 22/00216
APPELANTE :
S.A.R.L. [1] [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Ludovic GENTY d...
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