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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 8 septembre 2026 concerne un ressortissant tunisien placé en rétention administrative (centre de rétention de Vincennes). Le tribunal judiciaire de Meau...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/05036 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNYGO
Décision déférée : ordonnance rendue le 05 septembre 2026, à 10h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la...
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