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Mise à jour de la représentativité syndicale pour la convention collective des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant). La CFDT (59,36%) et la CGT (40,64%) sont reconnues représen...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 mai 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 mai 2026,
Arrête :
Article 1 — Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'ea...
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