Journal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale, daté de la session 2025-2026, recense les modifications de composition des commissions parlementaires permanentes (Affaires culturelles, Finances, Affaires étrang...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
1. Composition
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLÉES LE 27 juin 2026
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Frantz Gumbs
Finances
Mme Sophie Mette
NOMINATIONS
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Affaires culturelles
Mme Sophie Mette
Finances
M. Frantz Gumbs
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
DÉMISSIONS
Affaires culturelles
Mme Véronique Riotton
Affaires étrangères
M. Nicolas Dragon
Affaires sociales
Mme Ayda H...
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.