Journal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 14 novembre 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/2375 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/609 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
Le Conseil de l'UE modifie une décision de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) relative à une mesure d'assistance financée par la Facilité européenne pour la paix, visant à soutenir les ...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/2375 du Conseil du 26 octobre 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/609 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées mauritaniennes
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