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Cette ordonnance rendue le 16 juin 2026 par la Cour d'appel de Metz concerne une procédure de rétention administrative visant M. [L] [Z], ressortissant néerlandais né en 1994, faisant l'objet d'une ob...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026
Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ;
Dans l'affaire N° RG 26/00625 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSNU opposant :
M. le procureur de la République
Et
M. [N] DE L'[Localité 1]
À
M. [L] [Z]
né le 13 Janvier 1994 à [Localité 2] (PAYS-BAS)
de nationalité Néerlan...
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