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La Cour d'appel de Lyon a prononcé la caducité de la déclaration d'appel formée par le Syndicat des copropriétaires des Jardins Célestins. L'appelant avait interjeté appel le 30 octobre 2024 d'une ord...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 24/08303 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7HY
Affaire : Appel Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01244
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS CELESTINS
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat...
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