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M. Éric Maurus est nommé sous-directeur « droit des régulations économiques » à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, à compter du 15 septembre 2026, pour une ...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur, publié au Journal...