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Le Sénat a publié le 4 novembre 2026 quatre textes législatifs : deux propositions de loi sur la protection des élus locaux (salariés protégés) et la modernisation du vote électoral, un texte de commi...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2026-2027
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 4 novembre 2026
N° 133 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 134 (2026-2027) Proposition de loi présentée par M. Éric KERROUCHE, visant à moder...
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