Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document de l'Assemblée nationale pour la session 2025-2026 présente la composition d'une commission spéciale chargée d'examiner un projet de loi relatif à la protection des enfants, ainsi que des ...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
M. Erwan Balanant
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Laure Miller
M. Christian Baptiste
Mme Sabine Gervais
M. Christophe Mongardien
Mme Véronique Besse
Mme Perrine Goulet
Mme Julie Ozenne
Mme Sophie Blanc
Mme Ayda Hadizadeh
Mme Caroline Parmentier
Mme Anne-Laure Blin
Mme Zahia Hamdane
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
M. Arnaud Bonnet
Mme Marine Ha...

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