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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 15 septembre 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [X] [E] [D], né en 2005, placé en Centre de rét...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07092 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RCJK
Nom du ressortissant :
[X] [E] [D]
[E] [D]
C/
[I] DE LA HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en appli...
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