Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
18/05/2026AutreRéglementation sectorielle spécifique
À surveiller
Modification des sanctions européennes contre la Syrie par une décision du Conseil du 18 mai 2026, modifiant le cadre restrictif en vigueur depuis 2013.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1105 du Conseil du 18 mai 2026 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
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