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Arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 26 mai 2026 concernant un litige sur la qualification d'une relation de travail. Un salarié conteste le jugement de première instance qui avait rejeté sa demand...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 26 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 17 mars 2026
N° de rôle : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3ZO
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT
en date du 31 décembre 2024
Code affaire : 80J
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau...
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