Cour de cassation, Troisième chambre civile, n°24-18.6782418

Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

La Cour de cassation (3e chambre civile) a rendu le 3 septembre 2026 un arrêt de rejet dans un litige opposant des maîtres d'ouvrage (M. [U] et Mme [F]) à leur assureur de constructeurs (SMABTP). Ces ...

Texte officiel (extrait)

CIV. 3

DB

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 3 septembre 2026

Rejet

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 449 FS-B

Pourvoi n° Y 24-18.678

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 SEPTEMBRE 2026

1°/ M. [C] [U],

2°/ Mme [I] [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pour...

Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a994116195da062e0f8...

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Cour de cassation, Troisième chambre civile, n°24-18.6782418678, (Rejet)

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