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Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat le 26 août 2026 : l'une vise à renforcer la résilience des forêts face aux risques climatiques, l'autre à renforcer le rôle des communes face aux fra...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 26 août 2026
N° 932 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Nathalie DELATTRE, visant à renforcer la résilience des territoires forestiers et de leurs infrastructures face aux risques climatiques, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 936 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Hervé...
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