Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Albane Sauveplane est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du Trésor pour trois ans, à compter du 20 juillet 2026. Il s'a...
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressée,
Arrêtent :


Article 1 — Mme Albane SAUVEPLANE, ingénieure en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, est r...

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