Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fixation des tarifs de remboursement et prix de vente pour les couronnes capillaires amovibles MON BANDÔ, dispositifs médicaux pour la perte de cheveux. Les nouveaux tarifs s'appliquent 13 jours après...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MON BANDÔ, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE
DÉSIGNATION
Tarif en € TTC
PLV en € TTC
1291560
Couronne capillaire totale autologue, MON BANDÔ, MON BANDÔ
212,50
425,00
12063...

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