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Arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 9 avril 2026 dans un litige commercial impliquant la SAS Hôtel de [Localité 1] contre plusieurs sociétés (SCI, architectes, entreprises du BTP). Le différend porte...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/04/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WECO
Ordonnance (N° 24/01775)
rendue le 25 février 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille
APPELANTE
La SAS Hôtel de [Localité 1]
prise en la personne de son représentant légal
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Stéphane Campagne, avocat au ba...
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