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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (chambre 3, janvier 2026) concerne un litige entre plusieurs parties (GAN Assurances, AREAS Dommages, K-Meuble et la SCI propriétaire d'un immeuble) à l...
Texte officiel (extrait)
21/01/2026
N° RG 25/01270 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7BW
Décision déférée - 31 Janvier 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -24/02381
Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES
C/
Société AREAS DOMMAGES
S.A.S. K-MEUBLE
S.A.R.L. SCI DU [Adresse 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N°2026/08
***
Le vingt et un Janvier deux mille vingt six,...
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