Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Agen statue sur un litige de surendettement opposant un couple (M. [U] et Mme [X]) à plusieurs créanciers. Le couple avait déposé une déclaration de surendettement en juin 2024, avec...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
05 AOÛT 2026
DB / NC
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N° RG 26/00175
N° Portalis DBVO-V-B7K -DMTA
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[H] [I] [X]
[E] [B] [U]
C/
SIP [Localité 1]
[1]
[2]
Société [3]
S.A. [4]
Société [5]
Société [6]
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ARRÊT n° 227-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile - Surendettement
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre
dans l'affaire
ENTRE :
[E] [B] [U]
né le 06 octobre 1976 à [Localité 2]
[H] [I] [X]
née le...
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